les conditions générales

les conditions générales

Trouvez tous les éléments concernant les conditions générales

I. Conculsion de Contrat

• 1.1
  Le contrat entre vous-même et l'association prend effet lorsque votre inscription par écrit, par téléphone ou par Internet est acceptées. Dès ce moment, les droits et les devoirs qui découlent du contrat (y compris les présentes conditions générales de contrat et d'activité) entrent en vigueur tant pour vous que pour la Lovis Brothers Organisaiton. C'est pourquoi nous vous prions de lire attentivement les dispositions qui suivent.
• 1.2
  Conditions générales de contrat et de voyage ne sont pas applicables à l'arrangement de vol en avion. Dans ces cas-là, ce sont les conditions d'activité des entreprises de transport responsables qui sont appliquées.

II. Prix et conditions de paiement

• 2.1 Prix
  Le prix des activités à payer est indiqué dans les offres du site de la Lovis Brothers Organisaiton. Sauf mention spéciale, nos prix s'entendent par personne, en francs suisses, le type de logement est décrite dans les offres.
• 2.2 Paiement
  
  • 100 % du prix du voyage doit être payéà Vade Terram lors de la réservation.
  • Le solde du prix de l'activité doit parvenir à l'association au plus tard 5 jours après la réservation le départ. Les documents de l'activité vous seront remis ou envoyés après réception du paiement complet du montant de la facture.
  • Si le paiement n'est pas effectué dans les délais, l'association peut refuser les prestations de l'acttivité et faire valoir les frais d'annulation selon l'art. 3.2.
• 2.3 Réservation à court terme
  Pour les réservations de moins de 30 jours avant le départ, le montant total devra être versédès réception de la facture.
• 2.4 Augmentation de prix
  Il est possible, dans certains cas exceptionnels, que le prix convenu sur notre site Internet subisse une majoration ultérieure. De telles majorations peuvent être la résultante :
  • La majoration ultérieure du coût du transport (y compris du coût du carburant).
  • L'introduction et l'augmentation des taxes et redevances officielles.
  • La modification du taux de change.
  • la hausse de prix consécutive à des mesures officielles (p. ex. TVA).
  Si l'association doit augmenter les prix indiqués sur son site internet pour les raisons mentionnées ci-dessus, vous en serez informe au moins 4 semaines avant le départ. Si l'augmentation de prix est supérieure à 10% du prix de l'activité, vous avez le droit, dans un délai de 5 jours après réception de notre communication, d'annuler votre réservation sans frais. Dans ce cas, l'association vous remboursera le prix du voyage déjà payé.

III. Conditions d'annulation et de modification

• 3.1
  Si vous décommandez (annulez) votre voyage ou si vous désirez modifier le voyage réserve pour changer la réservation elle-même, vous devez en faire part personnellement ou par lettre recommandée. Les documents de voyage déjà en votre possession devront être retournés en même temps par courrier et gardéle récépissé, comme preuve.
• 3.2 Frais d'annulation
  Si votre confirmation / facture ne prévoit pas d'arrangements spéciaux d'annulation, les dispositions suivantes seront appliquées : En cas d'annulation de vols de ligne, vous ne paierez que les frais de dossier, pour autant que le billet ne soit pas encore émis. Après l'émission du billet, les dispositions d'annulation spéciales de la compagnie d'aviation sont valables. Pour toutes les autres réservations les frais d'annulation suivants seront calculés en pour cent du prix de votre commande :
  • Du 1er jour de votre réservation jusqu'au 61ème jour avant votre départ : 15%
  • 60ème jusqu'au 31ème jour avant votre départ ou commande: 30%
  • 30ème jusqu'au 16ème jour avant votre départ ou commande: 60%
  • 15ème jusqu'au 7ème jour avant votre départ ou commande: 90%
  • Du 6ème jour jusqu'au dernier jour avant votre départ ou absence sans avis : 100 %
  (départ = date du premier jour du séjour de votre commande )
  Pour déterminer la date d'annulation ou de modification, le jour de la réception de votre déclaration au lieu de réservation fait foi. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le jour ouvrable suivant est déterminant.
• 3.3 Personne de remplacement
  Si vous êtes oblige de renoncer à votre voyage, l'association est prêt à accepter un voyageur de remplacement. Toutefois celui-ci doit être prêt à accepter votre commande de voyage aux mêmes conditions que celles que vous aviez convenu avec nous. Il doit en outre satisfaire aux exigences particulières du voyage et aucune prescription légale ou disposition officielle ne doit s'opposer à̀ sa participation. Pour certains voyages, compte tenu des conditions de transport particulières, il n'est pas possible de modifier la réservation ou alors uniquement jusqu'à une date déterminée. Les frais de dossier et les autres frais supplémentaires éventuels (p. ex. catégorie de chambre supérieure) sont à̀ votre charge et celle du voyageur de remplacement. Vous et le voyageur de remplacement êtes solidairement responsables pour le paiement du prix du voyage et des frais supplémentaires qui en résultent.
  Si vous désignez le voyageur de remplacement trop tard ou si vous ne pouvez pas participer au voyage pour l'une des raisons citées ci-dessus, votre résignation sera considérée comme une annulation (art. 3.2).

IV. Responsabilité

• 4.1 Généralités
  En cas de prestations inferieures justifiables, l'association vous indemnisera de la différence entre la valeur des prestations fournies et celles qui ont étéconvenues, dans la mesure où notre représentant local ou le prestataire (par ex. hôtel, société de location de voitures, etc.) n'ont pas pu offrir sur place une prestation de qualité équivalente et si pour cette différence de valeur une faute peut nous être imputée. Notre responsabilitése limite à une fois le prix du voyage et au dommage immédiats.
• 4.2 Restriction de la responsabilité
  Lorsque des conventions internationales ou des lois nationales contiennent des restrictions lors de dégâts provenant d'une défaillance ou d'une exécution non correcte, ces restrictions sont valables en faveur de l'association. Sur ce point l'association n'est responsable que dans le cadre de ces conventions internationales ou loi nationales.
• 4.3 Exclusion de la responsabilité
  L'association n'assume aucune responsabilitélorsque la non-exécution ou l'exécution imparfaite du contrat (y compris les retards, etc.) est imputable aux causes suivantes :
  • à des manquements de votre part avant ou pendant le voyage
  • à des manquements imprévisibles ou inévitables imputables à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues dans le contrat
  • à la force majeure ou à un évènement que l'association, l'agent ou le prestataire ne pouvaient pas prévoir ou éviter, même en faisant preuve de toute la diligence requise.
  • aux mauvaises conditions météorologiques
• 4.4 Dommages corporels
  Pour les dommages corporels, décès, blessures ,etc. Pendant le voyage, l'association n'est responsable que si ces dommages sont imputables à l'association ou l'un de nos partenaires. Sous réserve de conventions international les et lois nationales (art. 4.2).
• 4.5 Dégâts matériels et financiers
  Lors de dégâts matériels et financiers se produisant lors du voyage, nous en prenons la responsabilité, si une faute peut nous être imputée ou à l'une des entreprises mandatées par nos soins. La responsabilité est toutefois limitée à une fois le prix du voyage et le dégât immédiat qui en résulte. Sous réserve éventuellement de limites de responsabilité inferieures résultant de conventions internationales ou lois nationales (art. 4.2).
• 4.6 Assurance
  Dans tous les cas nous vous recommandons vivement une protection d'assurance complémentaire, par ex. en cas d'accident et de maladie, assurance bagages, voyage retour extraordinaire, etc. l'association vous conseille volontiers.

V. Réclamations

• 5.1 Défauts du voyage
  Si au cours du voyage vous avez des réclamations à faire ou si vous subissez un dommage, vous devez nous en informer immédiatement. C'est une condition absolue pour faire valoir ultérieurement vos prétentions. En outre, ceci permet en général de remédier immédiatement aux défauts.
• 5.2 Annonce de prétentions
  Vous devez faire parvenir vos réclamations, accompagnées des confirmations du représentant local, respectivement du prestataire local, par écrit à l'association au plus tard 20 jours après la fin du voyage prévu dans le contrat. En cas de non-observation de cette condition, toute prétention en dommages intérêts s'éteint.

VI. Changements de programme

• 6.1
  Dans votre intérêt, l'association se réserve le droit de modifier les programmes ou des prestations individuelles convenues, si des circonstances imprévisibles l'exigent. Ceci peut notamment être le cas, pour des modifications dues à la force majeure, des conditions météorologique qui ne peux plus garantir la sécurité du groupe. des mesures de la part des autorités ou des retards de tiers dont l'association n'est pas responsable. Il va de soi que nous nous efforçons de vous informer de ces modifications le plus tôt possible.
• 6.2
  Si l'association doit modifier un voyage que vous avez déjà commencé et qu'il en résulte une valeur inferieure objective par rapport à la prestation convenue initialement, l'association vous remboursera, pour autant qu'il ne s'agisse pas de circonstances dont nous ne sommes pas responsables selon art. 6.1.

VII. Non-exécution du voyage

• 7.1
  L'association est en droit d'annuler le voyage si vous lui en donnez un motif valable par vos actes ou omissions. Dans ce cas, les frais d'annulation selon art. 3.2 seront facturés.
• 7.2
  Les évènements de force majeure, des mesures de la part des autorités ou des grèves peuvent obliger l'association d'annuler le voyage. Dans ce cas nous nous efforçons de vous en informer le plus tôt possible. Vous avez droit au remboursement du voyage. D'autres prétentions sont exclues.
• 7.2 Pandémie
  En cas de pandémie, l'association reporte l'activité jusqu'à nouvel ordre selon les directives du canton ou de la confédération.

VIII. Prescriptions d'entrée, de visa et de santé

• 8.1 Responsabilité́ d'observation
  L'association est en droit d'annuler le voyage si vous lui en donnez un motif valable par vos actes ou omissions. Dans ce cas, les frais d'annulation selon art. 3.2 seront facturés.

IX. Médiateur

• 9.1
  Avant une explication juridique, vous devriez vous adresser à un médiateur indépendant du domaine des voyages. L'ombudsman s'efforce de parvenir à un accord juste et équilibré lors de toute sorte de problèmes entre vous et l'association.

X. Invalidité

• 10.1
  L'invalidité d'un ou l'autre des paragraphes du contrat de voyage n'entraine pas l'invalidité complète du dit contrat.

XI. Bons

• 11.1
  Les acheteurs peuvent également acheter des bons de différents organisateurs via les canaux de distribution. Ici, l'association permet uniquement la conclusion directe de contrats entre l'acheteur et l'organisateur. Le contrat relatif à la vente de bons est conclu exclusivement entre l'acheteur de billets et l'organisateur. Ce sont les conditions de l'organisateur concernant l'utilisation et la validité des bons qui s'appliquent.
• 11.2
  l'association n'assume aucune responsabilité si, dans quelle mesure et quand les prestations de l'organisateur pourront être acquises via les bons. l'association n'assume ici aucune responsabilité ni garantie dans ce domaine. Une reprise des bons ou un remboursement du prix de vente brut par l'association ou des points de vente de l'association en raison du non-respect de promesses de prestations par l'organisateur ou de faillite de l'organisateur est entièrement exclu. Si une procédure de faillite est ouverte pour un organisateur, les acheteurs de bons peuvent faire valoir leurs créances éventuelles uniquement auprès de l'office des poursuites et des faillites.

XII. Propriété intellectuelle

• 12.1
  Les boutiques Internet et tous les contenus accessibles dans les boutiques Internet de l'association (désignés ci-après par "contenus") sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive et exhaustive de l'association, si aucune disposition contraire n'a été conclue. Les boutiques Internet peuvent contenir des avertissements relatifs à des droits de protection et d'exploitation de tiers, dont l'acheteur doit tenir compte. La reproduction (intégrale ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification, la mise en lien ou l'utilisation des contenus à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de l'association.

XIII. Droits

• 13.1
  L'acheteur renonce à décompter des créances vis-à-vis de l'association.
• 13.2
  L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site Internet de l'association et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.
• 13.3
  Si certaines ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles et non avenues ou non applicables, entièrement ou en partie, cela n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGV ou tout achat. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition nulle et non avenue ou non applicable par une disposition valide et applicable, qui répondra au maximum à l'objectif économique poursuivi par la disposition à remplacer. Cela s'applique également au cas où les présentes CGV devaient contenir une lacune au niveau des règlements.
• 13.4
  Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre l'association et l'acheteur, à l'exclusion des dispositions en matière de conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
• 13.5
  Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre l'association et l'acheteur se situe au siège de l'association. Mais l'association est en droit de porter plainte contre l'acheteur d'activité à son domicile.

Delémont, 01 déc. 2022